Politique de confidentialité

Cette version française est fournie à titre indicatif uniquement. La version japonaise fait foi en cas de divergence. La présente politique est régie par le droit japonais.

AllClip Inc. (« la Société ») établit la présente politique de confidentialité (« la Politique ») concernant le traitement des informations personnelles des clients (au sens de la loi japonaise sur la protection des informations personnelles, loi n° 57 de 2003, ci-après « APPI »).

Article 1 (Informations personnelles collectées)

Les « informations personnelles » des clients collectées par la Société incluent notamment le nom, la date de naissance, l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail. La Société peut également collecter des enregistrements de transactions et des informations de paiement contenant des informations personnelles auprès de ses partenaires (fournisseurs d'informations, annonceurs, etc., ci-après « Partenaires »).

Article 2 (Cas de collecte des informations personnelles)

La Société collecte les informations personnelles dans les cas suivants :

  • Lorsqu'un client s'inscrit pour utiliser les services fournis sur le site Web de la Société (le « Service ») et saisit les informations requises.
  • Lorsque la Société obtient des informations par l'utilisation du Service par le client.
  • Lorsqu'un client fournit des informations en contactant la Société par e-mail ou par téléphone, ou via le formulaire de contact du site Web.

Article 3 (Finalités de collecte et d'utilisation)

La Société collecte et utilise les informations personnelles aux fins suivantes :

  • Pour fournir et exploiter le Service.
  • Pour répondre aux demandes des clients (y compris la vérification d'identité).
  • Pour envoyer par e-mail des informations sur les nouvelles fonctionnalités, mises à jour, campagnes et autres services de la Société.
  • Pour envoyer des notifications nécessaires telles que la maintenance et les annonces importantes.
  • Pour identifier les clients qui ont violé les conditions d'utilisation ou tentent d'utiliser le Service à des fins frauduleuses ou inappropriées, et refuser leur service.
  • Pour permettre aux clients de consulter, modifier ou supprimer leurs informations enregistrées et de consulter leur statut d'utilisation.
  • Pour facturer les services payants.
  • À des fins accessoires aux finalités susmentionnées.

Article 4 (Modification des finalités d'utilisation)

  1. La Société peut modifier les finalités d'utilisation des informations personnelles uniquement lorsque les nouvelles finalités peuvent raisonnablement être considérées comme liées aux finalités initiales.
  2. Si les finalités d'utilisation sont modifiées, la Société notifiera les nouvelles finalités aux clients par la méthode désignée par la Société, ou les annoncera sur son site Web.

Article 5 (Communication à des tiers)

  1. Sauf dans les cas suivants, la Société ne communiquera pas d'informations personnelles à des tiers sans le consentement préalable du client. Cela ne préjuge pas des cas autorisés par l'APPI ou d'autres lois.

    • Lorsque cela est nécessaire pour la protection de la vie, du corps ou des biens d'une personne et qu'il est difficile d'obtenir le consentement de l'intéressé.
    • Lorsque cela est particulièrement nécessaire pour améliorer la santé publique ou promouvoir le sain développement des enfants et qu'il est difficile d'obtenir le consentement.
    • Lorsque cela est nécessaire pour coopérer avec une autorité nationale, une collectivité locale ou un mandataire de celles-ci dans l'exécution de tâches prescrites par la loi.
    • Lorsque la Société a notifié ou annoncé à l'avance les éléments suivants et a déposé une notification auprès de la Commission de protection des informations personnelles :

      • Que la communication à des tiers est incluse dans les finalités d'utilisation.
      • Les éléments de données à communiquer à des tiers.
      • Les moyens ou la méthode de communication à des tiers.
      • Que la communication à des tiers sera suspendue à la demande de l'intéressé.
      • La méthode d'acceptation des demandes des personnes concernées.
  2. Nonobstant le paragraphe précédent, les destinataires des informations dans les cas suivants ne seront pas considérés comme des tiers :

    • Lorsque la Société confie le traitement des informations personnelles, en tout ou en partie, dans la mesure nécessaire à la réalisation des finalités d'utilisation.
    • Lorsque les informations personnelles sont fournies dans le cadre d'une succession d'entreprise due à une fusion ou autre raison.
    • Lorsque les informations personnelles sont utilisées conjointement avec des parties spécifiques et que ce fait, les éléments, le périmètre, les finalités et le responsable sont notifiés à l'intéressé à l'avance ou rendus facilement accessibles.

Article 6 (Divulgation des informations personnelles)

  1. Lorsqu'un individu demande la divulgation de ses informations personnelles, la Société les divulguera sans délai. Toutefois, si l'un des cas suivants s'applique, la Société peut refuser de divulguer tout ou partie des informations et le notifiera sans délai. Des frais de 1 000 JPY par demande seront facturés.

    • Lorsque la divulgation risque de porter atteinte à la vie, au corps, aux biens ou à d'autres droits ou intérêts de l'intéressé ou d'un tiers.
    • Lorsque la divulgation risque d'entraver considérablement la bonne conduite des activités de la Société.
    • Lorsque la divulgation enfreindrait une loi ou un règlement.
  2. Nonobstant le paragraphe précédent, les informations autres que les informations personnelles, telles que les informations d'historique et de caractéristiques, ne seront en principe pas divulguées.

Article 7 (Correction et suppression des informations personnelles)

  1. Si les informations personnelles détenues par la Société sur un client sont incorrectes, le client peut demander à la Société de corriger, d'ajouter ou de supprimer les informations personnelles (« Corrections ») conformément aux procédures établies.
  2. Si la Société estime qu'il est nécessaire de se conformer à une demande, elle effectuera les Corrections sans délai.
  3. Lorsque la Société a effectué des Corrections ou a décidé de ne pas en faire, elle en informera le client sans délai.

Article 8 (Procédures de divulgation, correction, etc.)

Les clients qui souhaitent demander la divulgation, la correction, etc. des informations personnelles (« Divulgation, etc. ») doivent le faire en soumettant un formulaire désigné par la Société à l'adresse e-mail ci-dessous.

E-mail : info@allclip.co

Article 9 (Suspension de l'utilisation des informations personnelles)

  1. Lorsqu'un individu demande la suspension ou l'effacement de l'utilisation de ses informations personnelles (« Suspension d'utilisation »), la Société effectuera rapidement l'enquête nécessaire.
  2. Si la Société estime, sur la base des résultats de l'enquête, qu'il est nécessaire de se conformer à la demande, elle suspendra rapidement l'utilisation des informations personnelles.
  3. Lorsque la Société a suspendu l'utilisation ou a décidé de ne pas le faire, elle en informera le client sans délai.
  4. Nonobstant les paragraphes précédents, lorsque la Suspension d'utilisation entraînerait des coûts substantiels ou serait autrement difficile, et que des mesures alternatives nécessaires peuvent être prises, la Société mettra en œuvre ces mesures alternatives.

Article 10 (Modifications de la politique de confidentialité)

  1. Sauf disposition contraire de la loi ou de la présente Politique, la Société peut modifier le contenu de la présente Politique sans en informer les clients.
  2. Sauf disposition contraire, la Politique de confidentialité modifiée prend effet à compter de sa publication sur le site Web de la Société.

Article 11 (Contact)

Pour toute question concernant la présente Politique, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail ci-dessous.

info@allclip.co

Fin

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